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25 janvier 2023

Le 25 janvier 2023, l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Pour des cosmétiques sans cruauté »

Le 25 janvier 2023, l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Pour des cosmétiques sans cruauté » (https://europa.eu/citizens-initiative/initiatives/details/2021/000006_fr) franchissait une nouvelle étape. La vérification des signatures collectées était terminée et l’ICE était déclarée valide avec 1.217.916 signatures. L’Allemagne, pays où résident les initiateurs de cette ICE, a été le principal contributeur avec près de 258.000 signatures. Vient ensuite la France avec plus de 248.000 signatures collectées. Proportionnellement au nombre d’habitants, c’est la République Tchèque qui se place au premier rang, ayant collecté plus de six fois le nombre de signatures qui lui était demandé. La Commission européenne doit rencontrer les organisateurs de l’ICE dans les prochaines semaines et proposer une audition au Parlement européen.

18 décembre 2013

Initiative Citoyenne Européenne Stop Vivisection

initiative citoyenne européenne stop vivisection Les « initiatives citoyennes européennes » (ICE) ont été rendues possibles par une disposition du Traité de Lisbonne, qui ouvre le droit d’inviter « la Commission européenne (CE) de présenter une proposition législative ».

L’ICE pour mettre fin à l’expérimentation animale est rédigée ainsi : « Compte tenu des raisons éthiques que l’on peut opposer à l’expérimentation animale, d’une part, et des solides éléments scientifiques qui invalident la prédictivité du « modèle animal » pour l’être humain, d’autre part, nous demandons instamment à la Commission européenne d’abroger la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et de présenter à la place une nouvelle proposition de directive visant à mettre fin à l’expérimentation animale et de rendre obligatoire, pour la recherche biomédicale et toxicologique, l’utilisation de données pertinentes pour l’espèce humaine. »

Naturellement soutenue par des associations de défense animale, cette ICE a pourtant des enjeux bien plus vastes. En effet, les tests sur des animaux ne fournissant pas des résultats fiables pour l’homme, il résulte de la réglementation qui impose ces tests que des substances chimiques sont diffusées dans notre environnement ou prescrites à des patients humains sans évaluation fiable de leur toxicité pour l’homme. C’est pourquoi Antidote Europe soutient l’ICE « Stop Vivisection » et joue un rôle très actif dans toutes ses étapes.

Une ICE n’est pas une pétition ! Il s’agit de recueillir un million de signatures dans tous les Etats membres de l’UE en l’espace d’une année. Un nombre minimum de signatures est requis dans chaque Etat. Alors qu’une pétition n’a aucun pouvoir contraignant sur son destinataire, si une ICE a bien réuni les signatures, la CE est obligée d’écouter les organisateurs et de donner une réponse écrite et publique.

Toutes les informations sur : http://www.stopvivisection.eu

5 juin 2013

Initiative citoyenne européenne : signez et faites signer !

AE Articles, ICE Stop Vivisection

Pour la première fois, nous pouvons intervenir dans l’élaboration des lois. Mais attention : cette occasion et unique ! Nous n’avons plus que quelques mois pour atteindre le million de signatures. L’engagement de chacun est essentiel, nous comptons sur vous.

Article paru dans La Notice d’Antidote n°35

Nous vous avons déjà parlé de cette action très importante : l’initiative citoyenne européenne (l’ICE) « Stop Vivisection ». Non, ce n’est pas une pétition ! Bien que cela puisse se présenter de la même façon (une collecte de signatures), la différence est de taille : une pétition n’a nulle valeur contraignante sur son destinataire alors que l’ICE contraint la Commission européenne à examiner la législation sur laquelle elle porte. Une ICE est une participation des citoyens européens à l’élaboration des lois.

Avec d’autres associations et d’autres scientifiques, nous avons lancé l’ICE « Stop Vivisection », demandant une loi « visant à mettre fin à l’expérimentation animale et de rendre obligatoire, pour la recherche biomédicale et toxicologique, l’utilisation de données pertinentes pour l’espèce humaine. » Toutes les informations sur le site officiel : www.stopvivisection.eu.

Une ICE ne peut réussir que si un million de signatures sont recueillies en l’espace d’un an, avec un minimum de signatures imposé pour chaque pays membre de l’Union européenne. A l’heure de boucler cette Notice, l’ICE a déjà recueilli plus de 250 000 signatures (en ligne et sur papier). La moitié du délai s’est écoulée mais la collecte s’accélère au fur et à mesure que les citoyens sont au courant et que de nouvelles associations s’inscrivent pour participer. C’est pourquoi nous pouvons réussir !

Journée Stop Vivisection

Le 15 juin 2013 sera la Journée européenne Stop Vivisection. Plus de 10 000 personnes se sont enregistrées pour collecter des signatures.

Si vous avez déjà signé et fait signer tous vos proches, vous pouvez aussi aider :
– en écrivant aux associations dont vous êtes membre pour les remercier et les féliciter de prendre part à cette ICE si elles font partie du comité de soutien, ou en leur demandant d’y prendre part si vous ne les trouvez pas sur la liste (voir liste complète à jour sur le site officiel) ;
– en relançant tous vos contacts (particuliers, associations, journaux auxquels vous êtes abonnés…) périodiquement pour qu’ils signent et fassent signer l’ICE ;
– en distribuant des tracts informant sur l’ICE (A5, couleur, recto verso ; n’hésitez pas à nous demander la quantité que vous pouvez distribuer).

Font déjà partie du comité de soutien (par ordre alphabétique) : ADDA, Anima Naturalis, Animal Aid, Animal Liberation Bulgaria, Animal Rescue Sofia, Animalia, Animals Asia Foundation, Animaux en péril, Antidote Europe, ARAN, Argos Animal Sanctuary, Ärzte gegen Tierversuche, Association La Griffe, CIVIS, Coalition Anti Vivisection, Comitato scientifico Equivita, Cruelty Free Malta, Dierenood, Dierennoodhulp, Djurrattsalliansen, EDEV, Eesti Loomakaitse Selts, Fondation Brigitte Bardot, Green Zebra, Igualdad Animal, International Campaigns, Lajka, LAV, LEAL, Limav, L214, Oïkos Kai Bios, OIPA, One Voice, Partito Animalista Europeo, Pes Mojprijatlj, Réseau Animavie, Respectons, SPA, Suomen Eläinsuojeluyhdistys SEY, Tiewrversuchsgegner Berlin und Brandenburg, UNA, Vegan Malta, Veganska Iniciativa, Vox Anima, VIVA!, Wancisi, WWF.

Autres événements prévus

C’est notre antenne francilienne qui se charge de la promotion de l’ICE et de l’organisation de la collecte de signatures. Angela Tandura et son équipe ont pris de très nombreux contacts, participent à des actions et à des tenues de stands où est présenté le formulaire pour signer sur papier.

Le 25 mai, nous serons présents à un rassemblement statique en soutien à la manifestation qui se déroulera à Milan le même jour. Stands des associations participantes, discours, distribution de tracts. Antidote Europe tiendra un stand en vue de recueillir des signatures pour l’ICE. Si l’accord de la préfecture est obtenu, l’événement aura lieu place du Panthéon, à Paris, de 14 à 18h. Nous savons que cette Notice ne paraîtra pas à temps mais nous espérons qu’il y aura affluence et nous remercions très vivement le collectif 269 Life France pour son invitation.

Un humoriste nous a proposé de se produire bénévolement pour l’un de ses spectacles au profit d’Antidote Europe et, en particulier, de l’ICE. La date et la salle ne sont pas encore confirmées.

Michèle Scharapan, pianiste de renommée internationale qui avait déjà joué au profit d’Antidote (voir La Notice d’Antidote n°17) nous propose de donner un nouveau concert. Elle sera en compagnie de Thomas Gautier, violoniste, et Johanne Mathaly, violoncelliste. Nous vous en reparlerons dans la prochaine Notice mais retenez déjà la date et le lieu : dimanche 13 octobre, à 18h, au Cercle Bernard Lacaze (10 rue St-Claude ; 75003 Paris ; Mo St-Sébastien Froissart).

A vos formulaires !

Vous pouvez signer en ligne jusqu’au 31 octobre inclus. Par contre la collecte de signatures sur papier se termine le 30 septembre et, en raison du temps nécessaire pour trier les formulaires et les transmettre, nous vous demandons de nous envoyer vos formulaires signés le 10 septembre au plus tard.

Il est inutile de signer sans donner un numéro de pièce d’identité ; ces signatures seront rejetées par la Commission européenne. Nous vous rappelons que l’ICE n’est pas une pétition mais une participation à l’élaboration des lois, tout comme peut l’être un vote. C’est pour cette raison qu’un numéro d’identité vous est demandé, tout comme un document d’identité vous est demandé quand vous allez voter. Vos données personnelles sont sécurisées, elles ne pourront pas être utilisées à d’autres fins que l’ICE.

Image : http://www.flickr.com/photos/internationalcampaigns/8667902695/in/set-72157633296777948

Légende : Une personne signant l’initiative citoyenne européenne Stop Vivisection sur le stand pour la Journée mondiale des animaux de laboratoire, à Paris. Nous remercions vivement International Campaigns pour son rôle très actif dans la collecte de signatures.

25 janvier 2023

Le 25 janvier 2023, nous écrivions à la Commission européenne (CE) et à l’Agence européenne des médicaments (EMA)

AE Action de lobbying

Le 25 janvier 2023, nous écrivions à la Commission européenne (CE) et à l’Agence européenne des médicaments (EMA) au sujet de la pertinence des essais précliniques sur des animaux et de la réglementation à leur sujet.
Nos deux lettres commençaient de la même façon :

Le 29 décembre dernier, le président des États-Unis, M. Joe Biden, signait une loi abrogeant l’obligation de procéder à des essais pré-cliniques sur des animaux avant de passer aux essais cliniques sur l’être humain pour les nouveaux médicaments à usage humain (https://www.science.org/content/article/fda-no-longer-needs-require-animal-tests-human-drug-trials).
Cette évolution législative est cohérente :
– avec les problèmes que pose l’utilisation de « modèles animaux » pour l’évaluation de substances destinées à l’être humain : sur 10 candidats-médicaments évalués avec succès sur au moins deux espèces animales, 9 échoueront lors des essais sur l’être humain, ce qui montre que les essais sur les animaux ne permettent de prédire de façon fiable ni l’efficacité ni la toxicité des candidats-médicaments pour l’être humain ;
– avec la disponibilité de nouvelles méthodes, telles que les organoïdes ou le corps-humain-sur-puce, utilisant des cellules humaines et fournissant des résultats pertinents pour l’être humain.
Par la suite, nous disions à la CE :
« Nous ne sommes pas des rats de 70 kilos », déclarait en 2009 le professeur de toxicologie et de pharmacologie Thomas Hartung, ayant dirigé le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (Nature, 9 juillet 2009, p208).
L’opinion publique en est de mieux en mieux informée, comme en témoigne le soutien recueilli par l’initiative citoyenne européenne « Stop Vivisection » initiée en 2012 et, plus récemment, celui recueilli par l’initiative citoyenne européenne « Pour des cosmétiques sans cruauté » qui invite la Commission européenne à « s’engager en faveur d’une proposition législative établissant une feuille de route pour l’élimination progressive de toutes les expérimentations animales dans l’UE avant la fin de la législature actuelle » (https://europa.eu/citizens-initiative/initiatives/details/2021/000006_fr).
Bien que le principe des 3Rs sous-tende la législation européenne sur les expériences faites sur des animaux, ces derniers continuent à être utilisés -qui plus est en tant que référence- pour l’évaluation des médicaments destinés à l’être humain.
Pourriez-vous nous indiquer à partir de quelles références scientifiques la Commission européenne considère-t-elle que le « modèle animal » serait pertinent pour l’évaluation de médicaments destinés à l’être humain ?
Pourriez-vous nous indiquer si la Commission européenne entend prendre des mesures pour harmoniser sa réglementation avec celle désormais en vigueur aux États-Unis ?
Et à l’EMA :
Bien que le principe des 3Rs sous-tende la législation européenne sur les expériences faites sur des animaux, ces derniers continuent à être utilisés -qui plus est en tant que référence- pour l’évaluation des médicaments destinés à l’être humain (https://www.ema.europa.eu/en/documents/scientific-guideline/reflection-paper-providing-overview-current-regulatory-testing-requirements-medicinal-products-human_en.pdf).
Pourriez-vous nous indiquer à partir de quelles références scientifiques l’Agence européenne des médicaments considère-t-elle que le « modèle animal » garantit l’efficacité et la sécurité des médicaments destinés à l’être humain ?
Pourriez-vous nous indiquer si l’Agence européenne des médicaments entend œuvrer en vue de l’harmonisation de la réglementation européenne avec celle désormais en vigueur aux États-Unis ?
Le document cité publié sur votre site indique que « le déposant peut déroger aux lignes directrices s’il peut fournir des données (nouvelles ou publiées dans la littérature) ou une argumentation démontrant scientifiquement que l’approche 3R fournit un niveau équivalent de qualité, sécurité ou efficacité (…) Le déposant peut utiliser la procédure d’avis scientifique pour obtenir un avis sur l’acceptabilité de l’approche proposée ». Pourriez-vous nous indiquer si cette possibilité a été utilisée au cours des dernières années et si elle a permis de soumettre des dossiers ne contenant pas de données obtenues sur des animaux dans le cadre de demandes d’approbation de médicaments, produits biologiques, vaccins ou autres moyens thérapeutiques à usage humain ?