Action de lobbying

Le 25 juillet 2023, la Commission européenne (CE) répondait à l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Pour des cosmétiques sans cruauté ». Cette réponse met fin au parcours de cette ICE qui avait recueilli plus de 1,2 million de signatures et avait été présentée au Parlement européen le 25 mai. Les organisateurs invitaient la CE à :

1. Garantir et renforcer l’interdiction de l’expérimentation animale pour les cosmétiques (Engager une modification législative pour assurer la protection des consommateurs, des travailleurs et de l’environnement envers tous les ingrédients cosmétiques sans que ces derniers soient testés sur des animaux quel que soit l’objectif ou le moment) ;
2. Réformer la réglementation de l’UE relative aux produits chimiques (Garantir la protection de la santé humaine et de l’environnement en gérant les produits chimiques sans ajouter de nouvelles exigences en matière d’expérimentation animale) ;
3. Moderniser la science dans l’UE (S’engager en faveur d’une proposition législative établissant une feuille de route pour l’élimination progressive de toutes les expérimentations animales dans l’UE avant la fin de la législature actuelle).

De façon décevante, la CE répond que les réglementations en vigueur sont suffisantes. Elle propose de travailler à l’élaboration d’une feuille de route pour de futures actions en vue de réduire les essais sur les animaux mais sans objectif de date et tout en continuant à affirmer que le recours à des modèles animaux demeure inévitable.

En tant que co-organisateurs de l’ICE Stop Vivisection dont le parcours s’est terminé en 2015, nous ne constatons pas de progrès significatif dans la position de la CE alors que les défauts du « modèle animal », notamment pour les essais de médicaments, et que l’essor des nouvelles techniques (un moins plus tôt à Berlin se tenait un congrès mondial sur les systèmes microphysiologiques) sont manifestes.

Connaissant par expérience tout le travail que suppose l’organisation et le suivi d’une ICE, nous félicitons les organisateurs de l’ICE « Pour des cosmétiques sans cruauté » et nous sommes certains que ces efforts n’auront pas été vains. En effet, de plus en plus de personnes sont informées de ce problème et les autorités sont mises face à leur responsabilité.

Le 10 juillet 2023, Des membres du Parlement européen discutaient de l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Pour des cosmétiques sans cruauté » lors de la séance plénière du Parlement à Strasbourg (voir https://europa.eu/citizens-initiative/news/debate-save-cruelty-free-cosmetics-european-citizens-initiative-plenary-session-european_en et https://www.europarl.europa.eu/sedcms/documents/PRIORITY_INFO/1062/SYN_OJ_July_STR_EN.pdf). C’est une étape supplémentaire par rapport à la présentation de l’initiative par les seules commissions concernées. Un sujet présenté en débat lors d’une séance plénière peut donner lieu à un vote (https://www.europarl.europa.eu/about-parliament/en/organisation-and-rules/how-plenary-works)

Le 30 mai 2023, avec le concours d’un avocat, nous faisions parvenir une lettre au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous ne pouvons révéler les détails de ce courrier tant que cette action est en cours, mais, bien entendu, nous mettons en évidence les défauts de l’expérimentation animale et les avantages des méthodes modernes telles que les organoïdes. Nous citons et commentons certains points légaux. Afin de discuter de tout ceci plus en détail, nous sollicitons une entrevue au ministère.

Le 25 mai 2023,

L’initiative citoyenne européenne (ICE) « Pour des cosmétiques sans cruauté » (https://europa.eu/citizens-initiative/initiatives/details/2021/000006_fr) était présentée au Parlement européen (https://www.europarl.europa.eu/committees/en/save-cruelty-free-cosmetics-commit-to-a-/product-details/20230502CHE11661). L’horaire imposé, de 9h à 12h, a dû constituer un obstacle pour les personnes ne pouvant pas se permettre de passer une nuit dans un hôtel proche, à Bruxelles, et pourrait expliquer un auditorium peu rempli. Heureusement, il était possible de suivre cette audition en direct sur internet et ceux qui n’auraient pas été disponibles ce jour-là pourront la regarder sur https://multimedia.europarl.europa.eu/en/webstreaming/peti-envi-agri-committee-meeting_20230525-0900-COMMITTEE-ENVI-AGRI-PETI.
La séance était présidée par Madame Vera Jourova, vice-présidente de la Commission européenne. Les trois grandes thématiques soulevées par l’ICE ont été abordées : protéger et renforcer l’interdiction de tester les produits cosmétiques sur des animaux ; adapter la réglementation européenne concernant les substances chimiques ; et moderniser la science au sein de l’Union européenne.

Dans un premier temps, les représentantes de l’initiative n’ont eu, chacune, que cinq minutes pour présenter leurs arguments concernant la première thématique, ce qu’elles ont réussi à faire brillamment. Sabrina Engel, de l’association PETA Allemagne et représentante légale de l’ICE, a été la première à parler. Ont suivi les présentations de Reineke Hameleers (députée européenne et directrice générale de l’Eurogroup for Animals), Dr Julia Baines (PETA Royaume-Uni) et Dr Julia Fentem (Unilever).
Ensuite, elles ont eu la parole assez longtemps pour répondre et pour réagir aux questions et affirmations des interlocuteurs présents, notamment des eurodéputés et des représentants des comités concernés : ENVI (environnement, santé publique et sécurité des aliments) AGRI (agriculture et développement rural) et PETI (pétitions). Les eurodéputées Caroline Roose, Aurélia Beigneux et Tilly Metz ont renforcé les arguments de l’ICE. D’autres ont essayé de défendre les essais sur des animaux, par exemple, en affirmant qu’interdire ces essais dans le cadre des cosmétiques pourrait menacer la pratique de ces essais par l’industrie pharmaceutique et que cela serait inacceptable. Les docteures Julia Baines et Julia Fentem ont expliqué en quoi cette remarque n’était pas pertinente.
La parole a ensuite été donnée à Monsieur K. Schreiber, représentant de la Commission européenne, qui a proposé de davantage développer les méthodes alternatives (ce qui revient à ignorer la validation et l’application des méthodes sans animaux désormais disponibles et ayant fait leurs preuves).

La deuxième thématique a été traitée d’abord par Emma Grange (Cruelty Free Europe) qui s’est exprimée au sujet de la réglementation européenne concernant les substances chimiques (REACH), puis par Donna McMillan (Humane Society International) qui a proposé la création d’un comité d’experts scientifiques indépendants pour évaluer les essais sans animaux de façon plus efficace que le système actuel qui ne prend pas en compte les avancées scientifiques et n’est donc pas à jour par rapport aux technologies désormais disponibles pour remplacer les tests sur les animaux.

La transition était ainsi faite vers la troisième thématique, soit moderniser la science, au sujet de laquelle d’excellentes informations et arguments ont été présentés par Luisa Bastos (Eurogroup for Animals), Emily McIvor, conseillère en politique scientifique, et Merel Ritskes-Hoitinga, vétérinaire et ancienne directrice d’animalerie devenue ardente défenseure du remplacement des essais sur des animaux.

En conclusion, cette audition nous a parue plus équitable envers les représentants de l’ICE que celle de Stop Vivisection, dont nous avions été les protagonistes, en 2015. En premier lieu parce que les représentantes de « Save Cruelty Free Cosmetics » et leurs conseillères scientifiques ont eu plus de temps de parole que les représentants et conseillers scientifiques de Stop Vivisection. En second lieu parce que la Commission européenne a annoncé une réponse pour fin juillet, ce qui laisse du temps pour étudier sérieusement les arguments présentés alors que dans le cas de Stop Vivisection, tout échange avait été stoppé net par la publication, par la Commission européenne, d’un communiqué de presse dans lequel était énoncé le rejet de toutes les propositions, seulement deux semaines après l’audition. Deux mois pour peser sur les décisions qui seront prises ? Pour l’espérer, en tout cas !