30 janvier 2025
Le 30 janvier 2025,
nous recevions un avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) saisie le 29 novembre 2025 quant à la communicabilité de dossiers de demandes d’autorisation de mener des procédures utilisant les lapins pour la production d’anticorps polyclonaux. Cet avis favorable a été transmis à la fois à notre avocat et au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR). À défaut d’une réponse du MESR, l’étape suivante consiste à saisir le tribunal administratif afin qu’il enjoigne au MESR de nous communiquer les documents demandés.