Statuts

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Article 1 : Nom et siège

Entre toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, il est formé
une association dénommée “Antidote Europe” dont le siège est fixé au 15 rue d’Austerlitz, 67000 Strasbourg.

Cette association est régie par les articles 21 à 79 III du Code civil local maintenu en vigueur dans
les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’instance de Strasbourg.

Article 2 : Objet

2.1. L’association est libre de tout lien politique, confessionnel ou doctrinal ; elle se positionne
strictement sur un plan scientifique et rationnel. Son objet est d’œuvrer pour la sécurité sanitaire
humaine en agissant pour une prévention plus rigoureuse des risques et des traitements plus
spécifiques des affections. L’association entend atteindre cet objectif en tirant profit des progrès
scientifiques et techniques qu’elle estime utiles à cette fin. Les chercheurs de l’association
proposent leur expérience et leurs capacités pour concevoir, évaluer, développer ou promouvoir
des procédés nouveaux concourant à cet objectif.

2.2. La Direction nomme un Comité scientifique permanent chargé de lui apporter son expertise
scientifique régulière. Ce Comité est animé sous la responsabilité du conseiller scientifique visé à
l’article 13.

2.3. Le constat de la situation de la sécurité sanitaire révèle de graves insuffisances dans la
prévention, ainsi qu’une trop grande lenteur des progrès thérapeutiques au regard des moyens
mis en oeuvre par les autorités impliquées. Cette situation serait due à une appréciation
insuffisante des risques des produits chimiques qui nous environnent, ainsi qu’à une recherche
biomédicale humaine inadaptée. Parmi les causes possibles de ces défaillances, l’association a
identifié le recours à l’expérimentation sur des animaux présentés comme des modèles
biologiques fiables de l’homme et de ses pathologies. Elle demande l’abandon de cette
expérimentation et son remplacement par des procédures fiables et valides pour l’homme.

Article 3 : But

L’association poursuit un but non politique, non religieux, non lucratif.

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action possibles de l’association sont notamment la recherche scientifique, la tenue
de réunions de travail et d’assemblées périodiques, la réalisation d’un journal, l’actualisation d’un
site internet et la mise à jour des réseaux sociaux, les conférences, la participation à des salons
ou autres événements et, en général, toutes initiatives légales pouvant aider à la réalisation de
l’objet de l’association.

Article 5 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 : Ressources et dépenses

6.1. Les ressources de l’association seront constituées par les cotisations des membres, le revenu
de biens et valeurs de l’association, les dons et legs, les recettes de manifestations organisées par
l’association et toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

6.2. Au cours du mois suivant le versement de ressources à l’association, celles-ci sont
enregistrées sur le compte bancaire de l’association et inscrite sur le livre de compte. Le livre de
compte est consultable par tout adhérent ou donateur qui en ferait la demande.

6.3. Les dépenses de fonctionnement, notamment les remboursements de déplacements
effectués par tout membre dans l’intérêt de l’association, sont remboursés, après accord de
l’ensemble des membres de la Direction, sur présentation des justificatifs.
La Direction dispose de la signature sur le compte bancaire de l’association.

Article 7 : Membres

L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres d’honneur.
La Direction tient à jour une liste des membres.

7.1. Sont appelés membres fondateurs ceux qui participent à la constitution de l’association et
sont signataires des présents statuts. Ils sont dispensés du paiement de la première cotisation annuelle.
Après une année, ils seront considérés comme simples membres actifs.
Ils ont le droit de voter aux assemblées générales et sont éligibles à la Direction.

7.2. Sont appelés membres actifs ceux qui soutiennent les activités de l’association et/ou qui y
participent. Ils paient une cotisation annuelle dès leur adhésion. Ils ont le droit de voter aux
assemblées générales et sont éligibles à la Direction.

7.3. Sont appelés membres d’honneur ceux qui ont reçu ce titre par décision de la Direction, en
raison des services qu’ils rendent ou ont rendu à l’association. Ils sont dispensés du paiement de
la cotisation annuelle. Ils ont le droit de voter aux assemblées générales mais ne sont pas éligibles
à la Direction sauf mandat ad hoc intervenant dans l’hypothèse prévue à l’article 12.4.
Sauf cas exceptionnel, les membres du Comité scientifique permanent sont désignés membres
d’honneur de droit par la Direction.

7.4. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui, soit s’acquittent d’une cotisation d’un montant
nettement supérieur à celui dû par les membres « actifs », soit adressent régulièrement des dons
à l’association. La Direction définit le montant minimal.

7.5. En cas de dissolution de l’association, les membres ou les ayants droits ne peuvent pas être
déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif, à l’exception du droit des apports.

Article 8 : Conditions d’adhésion

La qualité de membre actif est acquise par décision discrétionnaire de la Direction sur demande
écrite adressée à celle-ci accompagnée du règlement de la cotisation pour un an. Cette qualité
reste acquise par tacite reconduction tant qu’il n’y a pas eu interruption du paiement annuel de la
cotisation.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par décès, par démission adressée par écrit à la Direction (aucun
préavis n’est requis sauf pour les membres de la Direction), par exclusion prononcée par la
Direction pour motif grave, par radiation prononcée par la Direction pour non paiement de la
cotisation.

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité préalablement,
par lettre recommandée, à fournir des explications écrites à la Direction. Il est possible de faire
appel de la décision d’exclusion devant une commission paritaire formée de la Direction et de une
ou deux personnes assistant le demandeur.

Article 10 : Assemblée générale, composition et convocation

10.1. L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se
réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du
Président.

Le Président doit également convoquer l’assemblée générale sur demande écrite des deux autres
membres de la Direction ou d’au moins un cinquième des membres, dans un délai de quinze jours
à dater de la réception de cette demande.

10.2. La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour. Elle est adressée aux
membres au moins quinze jours à l’avance, soit par courrier postal ou électronique, soit par sa
publication dans le journal de l’association.

Seules seront valables les décisions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Article 11 : Assemblée générale, pouvoirs

11.1. L’assemblée générale a le pouvoir d’approuver les comptes de l’exercice clos, d’approuver le
rapport moral de l’année écoulée, de fixer le montant de la cotisation, d’élire en son sein les
membres de la Direction selon les modalités détaillées à l’article 12.1 des présents statuts, de
voter d’éventuelles modifications des statuts proposés par la Direction, de dissoudre l’association,
ainsi que tout autre pouvoir qui n’aurait pas été dévolu à la Direction.

11.2. Pour modifier les statuts ou dissoudre l’association, au moins la majorité des trois quarts des
membres présents lors de l’Assemblée générale est exigée. Les délibérations ne peuvent porter
que sur l’adoption ou le rejet des modifications proposées par la Direction. Dans le cas où la
dissolution de l’association serait approuvée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs et désigne également les personnes ou organismes auxquels l’actif net subsistant
sera attribué.

11.3. Pour les autres décisions, au moins la moitié plus un des votes exprimés lors de l’Assemblée
générale (par courrier, procuration ou à main levée) doivent être positifs.

11.4. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises par les membres présents et
représentés. Les procurations ne sont valables que si le nom du mandataire est clairement
indiqué.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois procurations. Les votes par correspondance
sont valables s’ils mentionnent clairement les réponses aux questions posées sur l’ordre du jour.

11.5. Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées sur un procès-verbal signé par le
Président et le Secrétaire. Les membres présents signent une feuille de présence.

Article 12 : la Direction, composition et convocation

12.1. L’association est administrée par une Direction comprenant un Président, un Secrétaire et
un Trésorier. Ces trois personnes sont élues pour trois ans par l’assemblée générale et choisies
en son sein à l’issue d’un vote par liste.

Chaque liste de candidats doit donc comporter trois noms. Est élue la liste qui obtient le plus de
suffrages. En cas d’égalité de suffrages entre les deux listes les plus votées, un deuxième tour est
organisé pour choisir, à la majorité des suffrages, entre ces deux listes. Les candidatures uniques
ou les listes ne comportant que deux noms ne sont pas acceptées. L’équipe sortante est rééligible.
Est éligible à la Direction tout membre actif d’au moins dix-huit ans révolus et à jour de ses
cotisations durant les 3 années précédant sa candidature, sauf dérogation exceptionnelle
accordée à l’unanimité par la Direction. La première Direction est élue par l’assemblée générale
constitutive et soumise à confirmation par l’assemblée générale suivante.

12.2. Aux côtés des 3 membres permanents de la Direction, est nommé un représentant spécial
dénommé « conseiller scientifique ».

12.3. Le Président convoque les deux autres membres de la Direction verbalement, par télécopie
ou courrier postal ou électronique, en indiquant le motif ou ordre du jour de la réunion. La Direction
se réunit autant de fois que nécessaire et au minimum une fois par an.

12.4. En cas de vacance ou de faute grave d’un ou de deux membres de la Direction, le ou les
membres restants pourvoient provisoirement au remplacement du ou des autres par le biais d’une
cooptation, laquelle doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. Dans le cas d’une
exclusion par faute, le ou les membres incriminés pourront faire appel de la décision devant
l’assemblée générale. En cas de faute grave de la Direction (violation des statuts, de la loi civile ou
pénale), sanctionnée par un jugement, la direction a l’obligation, sous huitaine suivant la
publication du jugement, de saisir le juge des référés pour désigner un mandataire pour assurer
la direction provisoire, avec mission de convoquer, dans le mois suivant sa nomination, une
assemblée générale ayant à son ordre du jour l’élection d’une nouvelle direction.

12.5. Un (ou deux) membre(s) de la Direction peut (peuvent) démissionner par lettre adressée aux
deux autres (à l’autre) membres moyennant un préavis de deux mois. Le ou les membres restants
pourvoient provisoirement au remplacement du ou des démissionnaires par le biais d’une
cooptation, laquelle doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. En cas de
démission en bloc des trois membres de la Direction, leur lettre de démission est adressée
(notamment au moyen du journal de l’association) aux membres de l’association en même temps
que la convocation, dans les deux mois, d’une assemblée générale ayant à l’ordre du jour la
désignation d’une nouvelle direction, ainsi que l’examen du rapport financier et du rapport moral
de la direction sortante. La direction démissionnaire est tenue d’assurer dans l’intérim l’expédition
des affaires courantes.

12.6. Les réunions de la Direction font l’objet d’un procès-verbal et d’une feuille de présence
signée des participants.

Article 13 : la Direction, pouvoirs

13.1. La Direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association
telles que la conclusion de tout contrat ou tout autre opération nécessaire. Toute opération
entraînant la signature d’un contrat ou autre document se décide à l’unanimité des trois membres
de la Direction mais la seule signature du Président suffit, cependant, à la validité et l’opposabilité
du contrat ou document aux membres de l’association et aux tiers.

13.2. Les décisions de la Direction doivent être prises à l’unanimité. Des points importants pour la
vie ou le devenir de l’association qui n’auraient pas recueilli l’unanimité de la Direction devront être
soumis à la prochaine assemblée générale, qui tranchera à la majorité simple.

13.3. Le Président veille au respect des présents statuts. Il représente l’association dans tous les
actes de la vie civile. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il veille à ce que
toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient déclarées au greffe
du Tribunal d’instance.

13.4. Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions de la
Direction.

13.5. Le Trésorier veille à la régularité des comptes. Il est aidé en cela par tous comptables
reconnus nécessaires par la Direction. Il rend compte de sa gestion devant l’assemblée générale
au moins une fois par an.

13.6. En cas d’empêchement, chacun de ces trois membres peut donner délégation à l’un des
deux autres membres ou à tout autre membre actif de l’association.

13.7. Le conseiller scientifique accomplit des missions de conseil scientifique et d’animation de
conférences dans toute l’Europe. Il encadre et anime, par délégation du Président, le Comité
scientifique, et son pouvoir s’étend à tous les actes juridiques qui lui incombent dans le cadre de la
réalisation de sa mission.

Article 14 : Rétribution et remboursement de frais des membres de la Direction

Les membres de la Direction sont bénévoles.
Néanmoins et en conformité avec l’instruction fiscale 4 H-5-06 n°208 du 18 décembre 2006,
certains membres de la Direction peuvent être rémunérés dans la limite de ¾ du SMIC par mois,
et ce après accord unanime des membres permanents de la Direction.
Seuls les frais occasionnés par l’exercice de leur mandat sont remboursés, sur présentation des
justificatifs.

Article 15 : Les Antennes locales

Afin de mieux soutenir son action, l’association Antidote Europe peut se doter d’antennes.

15.1. Constitution d’une antenne. Pour qu’une antenne existe et soit reconnue il faut : qu’elle
réunisse un minimum de 3 personnes ; qu’elle trouve une domiciliation pour s’ancrer localement ;
qu’elle se dote d’un responsable et d’un suppléant (il remplace le responsable en cas d’absence).
Tout membre a la possibilité de s’inscrire à une ou plusieurs antennes et/ou de participer à leurs
activités.

Si une antenne tombe en dessous de 2 membres, elle sera dissoute.

15.2. Fonctionnement d’une antenne. Chaque antenne élabore annuellement son programme qui
est communiqué à la Direction. Chaque antenne est dotée d’une ligne budgétaire afin de mener à
bien les actions (salons…) approuvées par la Direction. Un compte-rendu des activités de l’année
devra être remis à la Direction.

Article 16 : Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le 25
août 2004 au 3 place Brant à 67000 Strasbourg et modifiées par les assemblées générales qui se
sont tenues les 17 mai 2017 et 18 décembre 2018 à la Maison des Associations du 3ème
arrondissement de Paris.