Statuts

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Article 1 : Nom et siège

Entre toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée « Antidote Europe » dont le siège est fixé au 15 rue d’Austerlitz, 67000 Strasbourg.

Cette association est régie par les articles 21 à79 III du Code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts. Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’instance de Strasbourg.

les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’instance de Strasbourg.

Article 2 : Objet

2.1 L’association a un objet exclusivement social et philanthropique. Elle se positionne sur un plan strictement scientifique et rationnel dans le but d’une meilleure prévention en matière de santé humaine. Ces actions prophylactiques ont vocation à œuvrer pour une politique sanitaire efficace, efficiente et adaptée aux enjeux sanitaires de notre époque.

2.2 Pour ce faire, la Direction nomme un Comité scientifique permanent chargé de lui apporter son expertise scientifique régulière. Ce comité est animé sous la responsabilité du conseiller scientifique visé à l’article 13.7.

2.3 L’association promeut une science responsable et protectrice du vivant par le biais d’actions de détection des pratiques scientifiques susceptibles de porter atteinte à la sécurité sanitaire, par la mise en œuvre d’actions d’information, de communication, de lobbying scientifique visant à favoriser des méthodes de recherche médicale fiables pour la santé humaine. L’association offre aux citoyens et à la communauté scientifique des occasions d’échanger et de contribuer au débat public dans l’objectif de permettre l’évolution des pratiques scientifiques et une meilleure évaluation des risques sanitaires liés à la recherche et à l’expérimentation biomédicales.

2.4 Les actions menées par l’association contribuent à une meilleure prise en considération des risques sanitaires inhérents aux méthodes et procédés de recherche biomédicaux notamment par l’intermédiaire de la lutte contre l’expérimentation animale, celle-ci ne permettant pas une évaluation fiable de la toxicité des agents et produits chimiques utilisés chez l’être humain.

2.5 Dans le cadre de son activité, l’association a vocation à organiser et participer à des séminaires, conférences, réunions d’information, salons, sur le thème de la prévention des risques sanitaires. Elle participe à des évènements publics ou privés et notamment dans des établissements secondaires ou universitaires en France et en Europe. Elle a également vocation à contribuer au financement de recherches scientifiques visant à une meilleure évaluation des risques sanitaires ainsi qu’au développement de méthodes de recherche protectrices de l’environnement.

Article 3 : But

L’association poursuit un but non politique, non religieux, non lucratif.

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action possibles de l’association sont notamment la recherche scientifique, la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, la réalisation d’un journal, l’actualisation d’un site internet et la mise à jour des réseaux sociaux, les conférences, la participation à des salons ou autres événements et, en général, toutes initiatives légales pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Article 5 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 : Ressources et dépenses

6.1. Les ressources de l’association seront constituées par les cotisations des membres, le revenu de biens et valeurs de l’association, les dons et legs, les recettes de manifestations organisées par l’association et toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

6.2. Au cours du mois suivant le versement de ressources à l’association, celles-ci sont enregistrées sur le compte bancaire de l’association et inscrite sur le livre de compte. Le livre de compte est consultable par tout adhérent ou donateur qui en ferait la demande.

6.3. Les dépenses de fonctionnement, notamment les remboursements de déplacements effectués par tout membre dans l’intérêt de l’association, sont remboursés, après accord de l’ensemble des membres de la Direction, sur présentation des justificatifs.

La Direction dispose de la signature sur le compte bancaire de l’association.

Article 7 : Membres

L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres d’honneur. La Direction tient à jour une liste des membres.

7.1. Sont appelés membres fondateurs ceux qui participent à la constitution de l’association et sont signataires des présents statuts. Ils sont dispensés du paiement de la première cotisation annuelle. Après une année, ils seront considérés comme simples membres actifs. Ils ont le droit de voter aux assemblées générales et sont éligibles à la Direction.

7.2. Sont appelés membres actifs ceux qui soutiennent les activités de l’association et/ou qui y participent. Ils paient une cotisation annuelle dès leur adhésion. Ils ont le droit de voter aux assemblées générales et sont éligibles à la Direction.

7.3. Sont appelés membres d’honneur ceux qui ont reçu ce titre par décision de la Direction, en raison des services qu’ils rendent ou ont rendu à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Ils ont le droit de voter aux assemblées générales mais ne sont pas éligibles à la Direction sauf mandat ad hoc intervenant dans l’hypothèse prévue à l’article 12.4.

Sauf cas exceptionnel, les membres du Comité scientifique permanent sont désignés membres d’honneur de droit par la Direction.

7.4. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui, soit s’acquittent d’une cotisation d’un montant nettement supérieur à celui dû par les membres « actifs », soit adressent régulièrement des dons à l’association. La Direction définit le montant minimal.

7.5. En cas de dissolution de l’association, les membres ou les ayants droits ne peuvent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif, à l’exception du droit des apports.

Article 8 : Conditions d’adhésion

La qualité de membre actif est acquise par décision discrétionnaire de la Direction sur demande écrite adressée à celle-ci accompagnée du règlement de la cotisation pour un an. Cette qualité reste acquise par tacite reconduction tant qu’il n’y a pas eu interruption du paiement annuel de la cotisation.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par décès, par démission adressée par écrit à la Direction (aucun préavis n’est requis sauf pour les membres de la Direction), par exclusion prononcée par la Direction pour motif grave, par radiation prononcée par la Direction pour non paiement de la cotisation.

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites à la Direction. Il est possible de faire appel de la décision d’exclusion devant une commission paritaire formée de la Direction et  de une ou deux personnes assistant le demandeur.

Article 10 : Assemblée générale, composition et convocation

10.1. L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Président.

Le Président doit également convoquer l’assemblée générale sur demande écrite des deux autres membres de la Direction ou d’au moins un cinquième des membres, dans un délai de quinze jours à dater de la réception de cette demande.

10.2. La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour. Elle est adressée aux membres au moins quinze jours à l’avance, soit par courrier postal ou électronique, soit par sa publication dans le journal de l’association.

Seules seront valables les décisions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Article 11 : Assemblée générale, pouvoirs

11.1. L’assemblée générale a le pouvoir d’approuver les comptes de l’exercice clos, d’approuver le rapport moral de l’année écoulée, de fixer le montant de la cotisation, d’élire en son sein les membres de la Direction selon les modalités détaillées à l’article 12.1 des présents statuts, de voter d’éventuelles modifications des statuts proposés par la Direction, de dissoudre l’association, ainsi que tout autre pouvoir qui n’aurait pas été dévolu à la Direction.

11.2. Pour modifier les statuts ou dissoudre l’association, au moins la majorité des trois quarts des membres présents lors de l’Assemblée générale est exigée. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des modifications proposées par la Direction. Dans le cas où la dissolution de l’association serait approuvée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et désigne également les personnes ou organismes auxquels l’actif net subsistant sera attribué.

11.3 Pour les autres décisions, au moins la moitié plus un des votes exprimés lors de l’Assemblée générale (par courrier, procuration ou à main levée) doivent être positifs.

11.4. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises par les membres présents et représentés. Les procurations ne sont valables que si le nom du mandataire est clairement indiqué.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois procurations. Les votes par correspondance sont valables s’ils mentionnent clairement les réponses aux questions posées sur l’ordre du jour.

11.5. Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées sur un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire. Les membres présents signent une feuille de présence.

Article 12 : la Direction, composition et convocation

12.1. L’association est administrée par une Direction comprenant un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Ces trois personnes sont élues pour trois ans par l’assemblée générale et choisies en son sein à l’issue d’un vote par liste.

Chaque liste de candidats doit donc comporter trois noms. Est élue la liste qui obtient le plus de suffrages. En cas d’égalité de suffrages entre les deux listes les plus votées, un deuxième tour est organisé pour choisir, à la majorité des suffrages, entre ces deux listes. Les candidatures uniques ou les listes ne comportant que deux noms ne sont pas acceptées. L’équipe sortante est rééligible. Est éligible à la Direction tout membre actif d’au moins dix-huit ans révolus et à jour de ses cotisations durant les 3 années précédant sa candidature, sauf dérogation exceptionnelle accordée à l’unanimité par la Direction. La première Direction est élue par l’assemblée générale constitutive et soumise à confirmation par l’assemblée générale suivante.

12.2. Aux côtés des 3 membres permanents de la Direction, est nommé un représentant spécial dénommé « conseiller scientifique ».

12.3. Le Président convoque les deux autres membres de la Direction verbalement, par télécopie

ou courrier postal ou électronique, en indiquant le motif ou ordre du jour de la réunion. La Direction se réunit autant de fois que nécessaire et au minimum une fois par an.

12.4. En cas de vacance ou de faute grave d’un ou de deux membres de la Direction, le ou les membres restants pourvoient provisoirement au remplacement du ou des autres par le biais d’une cooptation, laquelle doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. Dans le cas d’une exclusion par faute, le ou les membres incriminés pourront faire appel de la décision devant l’assemblée générale. En cas de faute grave de la Direction (violation des statuts, de la loi civile ou pénale), sanctionnée par un jugement, la direction a l’obligation, sous huitaine suivant la publication du jugement, de saisir le juge des référés pour désigner un mandataire pour assurer

la direction provisoire, avec mission de convoquer, dans le mois suivant sa nomination, une assemblée générale ayant à son ordre du jour l’élection d’une nouvelle direction.

12.5. Un (ou deux) membre(s) de la Direction peut (peuvent) démissionner par lettre adressée aux deux autres (à l’autre) membres moyennant un préavis de deux mois. Le ou les membres restants pourvoient provisoirement au remplacement du ou des démissionnaires par le biais d’une cooptation, laquelle doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. En cas de démission en bloc des trois membres de la Direction, leur lettre de démission est adressée (notamment au moyen du journal de l’association) aux membres de l’association en même temps que la convocation, dans les deux mois, d’une assemblée générale ayant à l’ordre du jour la désignation d’une nouvelle direction, ainsi que l’examen du rapport financier et du rapport moral de la direction sortante. La direction démissionnaire est tenue d’assurer dans l’intérim l’expédition des affaires courantes.

12.6. Les réunions de la Direction font l’objet d’un procès-verbal et d’une feuille de présence signée des participants.

Article 13 : la Direction, pouvoirs

13.1. La Direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association telles que la conclusion de tout contrat ou tout autre opération nécessaire. Toute opération entraînant la signature d’un contrat ou autre document se décide à l’unanimité des trois membres de la Direction mais la seule signature du Président suffit, cependant, à la validité et l’opposabilité du contrat ou document aux membres de l’association et aux tiers.

13.2. Les décisions de la Direction doivent être prises à l’unanimité. Des points importants pour la vie ou le devenir de l’association qui n’auraient pas recueilli l’unanimité de la Direction devront être soumis à la prochaine assemblée générale, qui tranchera à la majorité simple.

13.3. Le Président veille au respect des présents statuts. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient déclarées au greffe du Tribunal d’instance.

13.4. Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions de la Direction.

13.5. Le Trésorier veille à la régularité des comptes. Il est aidé en cela par tous comptables reconnus nécessaires par la Direction. Il rend compte de sa gestion devant l’assemblée générale au moins une fois par an.

13.6. En cas d’empêchement, chacun de ces trois membres peut donner délégation à l’un des deux autres membres ou à tout autre membre actif de l’association.

13.7. Le conseiller scientifique accomplit des missions de conseil scientifique et d’animation de conférences dans toute l’Europe. Il encadre et anime, par délégation du Président, le Comité scientifique, et son pouvoir s’étend à tous les actes juridiques qui lui incombent dans le cadre de la réalisation de sa mission.

Article 14 : Rétribution et remboursement de frais des membres de la Direction

Les membres de la Direction sont bénévoles.

Néanmoins et en conformité avec l’instruction fiscale 4 H-5-06 n°208 du 18 décembre 2006, certains membres de la Direction peuvent être rémunérés dans la limite de ¾ du SMIC par mois, et ce après accord unanime des membres permanents de la Direction.

Seuls les frais occasionnés par l’exercice de leur mandat sont remboursés, sur présentation des justificatifs.

Article 15 : Les Antennes locales

Afin de mieux soutenir son action, l’association Antidote Europe peut se doter d’antennes.

15.1. Constitution d’une antenne. Pour qu’une antenne existe et soit reconnue il faut : qu’elle réunisse un minimum de 3 personnes ; qu’elle trouve une domiciliation pour s’ancrer localement ; qu’elle se dote d’un responsable et d’un suppléant (il remplace le responsable en cas d’absence). Tout membre a la possibilité de s’inscrire à une ou plusieurs antennes et/ou de participer à leurs activités.

Si une antenne tombe en dessous de 2 membres, elle sera dissoute.

15.2. Fonctionnement d’une antenne. Chaque antenne élabore annuellement son programme qui est communiqué à la Direction. Chaque antenne est dotée d’une ligne budgétaire afin de mener à bien les actions (salons…) approuvées par la Direction. Un compte-rendu des activités de l’année devra être remis à la Direction.

Article 16 : Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le 25 août 2004 au 3 place Brant à 67000 Strasbourg et modifiées par l’assemblée générale du 23 novembre 2019 qui a eu lieu à la Maison des Associations du 3ème arrondissement de Paris.