10 octobre 2024

Le 10 octobre 2024,
la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) envoyait à notre avocat une réponse au sujet de notre demande à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) sur les autorisations dont disposerait un laboratoire situé au sein du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses (92) pour détenir des animaux en vue de leur utilisation à des fins scientifiques. Nous avions formulé cette demande à la DDPP le 7 juin 2024, puis, en l’absence de réponse, nous avions saisi la CADA le 31 juillet 2024. Cette dernière accusait réception le 1er août 2024. Toutefois, dans sa réponse du 10 octobre, elle ne donne pas suite à notre demande.