26 juin 2025
– Le 26 juin 2025,
le Tribunal administratif de Paris a donné raison à l’association Transcience face au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) au sujet d’agréments de comités d’éthique chargés d’évaluer des projets d’expériences sur des animaux. Le Tribunal précise : « Les projets scientifiques d’expérimentation animale doivent être autorisés par le ministre chargé de la recherche après avoir fait l’objet d’une évaluation favorable par des comités d’éthique agréés par ce même ministre. Sur recours de l’association Transciences, dix-huit agréments accordés à de tels comités entre les 31 janvier et 15 mars 2022 sont annulés par les jugements du 26 juin 2025. Le tribunal a en effet relevé que les dossiers présentés par ces comités en vue de leur agrément comportaient des lacunes ainsi que des pièces disparates voire obsolètes, qui n’avaient pu permettre à la ministre de vérifier le respect des conditions d’agrément prévues par les textes. » (https://paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/comites-d-ethique-en-experimentation-animale)
C’est une nouvelle victoire après celle du 8 février 2024 où le Tribunal administratif de Paris annulait dix autorisations de projets de recherche à la suite d’un recours contentieux de Transcience (https://transcience.fr/le-tribunal-administratif-de-paris-annule-10-autorisations-de-projets-de-recherche-a-la-suite-dun-recours-contentieux-de-transcience/).
Antidote Europe félicite Transcience (https://transcience.fr) avec laquelle nous sommes en contact pour d’autres actions comme la tribune publiée dans Le Monde le 21 mai 2025 que nous avons co-signée (voir notre rubrique Dans les médias). Ces victoires nous encouragent alors que notre association est dans l’attente d’une date pour une audience qui doit se tenir au Tribunal administratif de Paris, également face au MESR, au sujet de l’utilisation de souris pour la production d’anticorps monoclonaux alors qu’il existe des méthodes n’impliquant pas l’utilisation d’animaux (voir nos notes précédentes dans cette même rubrique).