Actions de lobbying

Le 15 novembre 2023, l’autorité allemande chargée de délivrer les autorisations d’expérimenter sur des animaux a rejeté la demande d’Andreas Kreiter, de l’Université de Brême. Ce chercheur voulait mener sur des singes une étude intitulée « Dynamique spatio-temporelle des processus cognitifs du cerveau des mammifères ». Cela faisait près de vingt ans que ce professeur de neurosciences pratiquait des expériences sur des macaques pour élucider des mécanismes neuronaux impliqués dans la vision et l’attention, ce qui relève de la recherche fondamentale, c’est-à-dire sans visée thérapeutique directe. Certaines expériences impliquaient l’implantation d’électrodes après perforation du crâne. En 2008, l’autorité sanitaire de Brême avait rejeté la demande d’expériences sur des singes mais, à l’issue d’une longue procédure judiciaire, la Cour administrative fédérale allemande avait décidé que le bien-être des animaux pesait moins lourd que la liberté de la recherche. Suite à une modification de la loi en 2021, les chances que le rejet de la demande soit respecté aujourd’hui sont plus grandes. La souffrance des macaques doit être qualifiée de « sévère » selon les normes européennes et ne peut justifier le gain de connaissances escompté, a estimé l’autorité chargée de délivrer les autorisations.

L’association Médecins contre l’expérimentation animale (DAAE) a été en première ligne en apportant son expertise et en appelant les autres autorités d’approbation à suivre cet exemple. André Ménache a été l’un des experts ayant fourni un témoignage écrit à l’autorité allemande. Il a dénoncé l’inadéquation des « modèles singe » pour obtenir des connaissances pertinentes pour l’être humain et a indiqué des techniques non invasives permettant d’obtenir des données humaines. Toutes nos félicitations à DAAE qui va surveiller les suites juridiques de cette victoire et suivre de près les sept autres institutions allemandes dans lesquelles des expériences similaires sont pratiquées.

Le 31 octobre 2023, Nous avons envoyé une nouvelle lettre au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Suite à notre courrier du 30 mai, ce ministère nous suggérait de prendre contact avec le Centre français des 3R (FC3R). Or, via nos associations partenaires, nous sommes déjà en contact avec ce Centre et il ne nous semble pas que ses fonctions permettent de répondre aux questions que nous posons. Nous avons donc réitéré notre demande de rendez-vous afin de pouvoir discuter de la façon dont sont examinées les demandes d’autorisation de mener des expériences sur des animaux.

Le 9 août 2023, Nous recevons la réponse du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à notre courrier du 30 mai. Certains points dont nous voulions discuter sont évoqués mais l’ensemble nous paraît insuffisant et nous comptons poursuivre cette action, c’est pourquoi nous ne pouvons donner davantage de détails pour l’instant.

Le 25 juillet 2023, la Commission européenne (CE) répondait à l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Pour des cosmétiques sans cruauté ». Cette réponse met fin au parcours de cette ICE qui avait recueilli plus de 1,2 million de signatures et avait été présentée au Parlement européen le 25 mai. Les organisateurs invitaient la CE à :

1. Garantir et renforcer l’interdiction de l’expérimentation animale pour les cosmétiques (Engager une modification législative pour assurer la protection des consommateurs, des travailleurs et de l’environnement envers tous les ingrédients cosmétiques sans que ces derniers soient testés sur des animaux quel que soit l’objectif ou le moment) ;
2. Réformer la réglementation de l’UE relative aux produits chimiques (Garantir la protection de la santé humaine et de l’environnement en gérant les produits chimiques sans ajouter de nouvelles exigences en matière d’expérimentation animale) ;
3. Moderniser la science dans l’UE (S’engager en faveur d’une proposition législative établissant une feuille de route pour l’élimination progressive de toutes les expérimentations animales dans l’UE avant la fin de la législature actuelle).

De façon décevante, la CE répond que les réglementations en vigueur sont suffisantes. Elle propose de travailler à l’élaboration d’une feuille de route pour de futures actions en vue de réduire les essais sur les animaux mais sans objectif de date et tout en continuant à affirmer que le recours à des modèles animaux demeure inévitable.

En tant que co-organisateurs de l’ICE Stop Vivisection dont le parcours s’est terminé en 2015, nous ne constatons pas de progrès significatif dans la position de la CE alors que les défauts du « modèle animal », notamment pour les essais de médicaments, et que l’essor des nouvelles techniques (un moins plus tôt à Berlin se tenait un congrès mondial sur les systèmes microphysiologiques) sont manifestes.

Connaissant par expérience tout le travail que suppose l’organisation et le suivi d’une ICE, nous félicitons les organisateurs de l’ICE « Pour des cosmétiques sans cruauté » et nous sommes certains que ces efforts n’auront pas été vains. En effet, de plus en plus de personnes sont informées de ce problème et les autorités sont mises face à leur responsabilité.