Lobbying 29 mai 2009

Le 29 mai 2009, le Médiateur européen a clôt notre dossier en rejetant la plainte avec la conclusion suivante : « Il n’y a pas eu mauvaise administration concernant la présente plainte ». Petit rappel. Constatant que la Commission européenne (CE) avait alloué 10 millions d’euros et cinq années au développement d’un test de carcinogénomique (toxicogénomique appliquée à la détection d’effets cancérigènes), nous avons déposé une plainte -soutenue par 124 associations de 12 pays, représentant plus d’un million de citoyens- auprès du Médiateur européen, estimant que la carcinogénomique était une méthode scientifiquement établie et demandant, non son développement mais bien sa validation.
Notre plainte était rédigée par une avocate et étayée sur de nombreux articles scientifiques dont nous avons fourni la copie au Médiateur. Parmi ces publications, la recommandation suivante de l’Académie des sciences des Etats-Unis : « Des actions devraient être entreprises pour faciliter la validation technique et réglementaire de la toxicogénomique » et un article établissant que dès mars 2006, le CEVMA -Centre européen pour la validation des méthodes alternatives, sous tutelle de la CE – travaillait déjà à « définir les principes applicables à la validation de plates-formes toxicogénomiques ». Deux autorités, donc, qui, comme nous, ne demandaient pas le développement mais bien la validation de tests de toxicogénomique.
Le Médiateur déclare : « Le plaignant a joint à sa plainte de très nombreux documents afin d’étayer son point de vue selon lequel les méthodes fondées sur la toxicogénomique sont suffisamment développées pour être réglementées au niveau communautaire. La Commission estime avoir apporté des arguments scientifiques qui démontrent le contraire. Cependant, le Médiateur n’est pas à même d’apprécier les divergences de vues entre la Commission et le plaignant sur ce point. »