Le 29 février 2024, notre avocat déposait une « requête en responsabilité pour carence » auprès du Tribunal administratif de Paris au sujet des autorisations délivrées par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour produire des anticorps monoclonaux par la méthode des ascites. Cette démarche fait suite à nos courriers du 30 mai 2023, ayant reçu une réponse insatisfaisante de la part du ministère, du 9 octobre 2023, resté sans réponse, et du recours gracieux du 15 décembre 2023, également resté sans réponse. Notre avocat fait valoir que la méthode des ascites pour produire des anticorps monoclonaux est peu fiable du point de vue scientifique et douloureuse pour les animaux. Il mentionne des méthodes permettant de produire ces anticorps sans utiliser d’animaux, méthodes reconnues de longue date comme étant fiables et reproductibles. Ces méthodes sont utilisées dans d’autres pays et recommandées par des institutions de référence en Europe. La méthode des ascites est donc en contradiction avec la directive européenne 2010/63/UE selon laquelle une procédure utilisant des animaux ne peut être autorisée que si elle présente un caractère de stricte nécessité et ne peut être remplacée par une méthode n’impliquant pas l’utilisation d’animaux. Antidote Europe demande donc qu’il ne soit plus délivré d’autorisations pour la production d’anticorps monoclonaux par la méthode des ascites.
