En 2017, révision de la Directive : mais dans quelle mesure ?
La directive européenne censée protéger les animaux de laboratoire doit être révisée courant 2017 par la Commission européenne. Vu l’inertie de cette dernière, il n’y a pas trop d’illusions à se faire. Mais serait-il possible de faire agir l’un des Etats membres ?
En Europe, les conditions dans lesquelles on peut expérimenter sur des animaux sont fixées par la Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Cette directive a remplacé la 86/609/CE. La réglementation a donc vu le jour en 1986 et a été modifiée en 2010.
2017 devrait voir, non le remplacement de la 2010/63/UE mais sa révision. Dommage : l’initiative citoyenne européenne Stop Vivisection, entendue au Parlement européen le 11 mai 2015 demandait l’abrogation de la 2010/63/UE et son remplacement par une nouvelle directive qui supprimerait l’expérimentation animale et rendrait obligatoire l’utilisation de données humaines en tant que modalités prédictives pour l’étude des maladies humaines et de la réponse aux médicaments.
Les arguments de Stop Vivisection sont forts : d’une part, sur le plan scientifique, le « modèle animal » serait invalidé par les preuves disponibles aujourd’hui sur le fait qu’il ne permet pas de modéliser les maladies humaines ni de prédire les réponses humaines -à un médicament, par exemple ; d’autre part, sur le plan éthique, les souffrances imposées aux animaux sont évidentes et la société ne les accepte que si elles permettent de faire progresser la médecine humaine, ce qui renvoie à la question scientifique.
Le 3 mai 2015, la Commission européenne donnait à Stop Vivisection une réponse de pure forme, évitant de répondre à toutes les objections soulevées, dont la principale : le « modèle animal », hypothèse supposée juste par la Directive, est-il réellement prédictif des réponses humaines ? Malgré l’organisation d’une conférence sur les méthodes alternatives, prétenduement en réponse à Stop Vivisection, la Commission européenne n’a convaincu personne.
La révision de la directive 2010/63/UE est donc une nouvelle et très importante opportunité pour dénoncer et attaquer les défaillances de cette directive. En particulier sur le plan médiatique et politique.
Sur le fond, la façon dont la Commission européenne a répondu à Stop Vivisection suggère que, à Bruxelles du moins, les lobbies de l’expérimentation animale sont toujours les plus forts et que la révision de la 2010/63/UE a peu de chances d’aboutir à un débat sérieux sur la prédictivité du « modèle animal » et à une interdiction de ce dernier.
Il y a, heureusement, une autre carte à jouer : obtenir que le gouvernement d’un Etat membre organise un débat scientifique sérieux sur la validité du « modèle animal » à des fins de recherche biomédicale et de toxicologie humaines. Un débat dont les conclusions devraient être prises en compte par les autorités de réglementation.
C’est avec cet objectif qu’Antidote Europe a lancé une pétition demandant l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire. 2017 étant une année électorale en France, et forts des dizaines de milliers de signatures recueillies, nous allons interpeller les nouveaux députés et les sénateurs afin d’obtenir l’appui parlementaire indispensable pour cette action.
Vous pouvez contribuer en :
– signant la pétition sur http://www.mesopinions.com/petition/politique/experimentation-animale-exigeons-commission-enquete-parlementaire/25725
– écrivant à votre député (dès qu’il aura été élu) selon le modèle de lettre que nous vous proposons ici : https://antidote-europe.eu/exigeons-ouverture-enquete-parlementaire/
– lisant notre argumentation, publiée dans un périodique scientifique et traduite en français ici :
