Paris, le 25 avril 2017 – Mme Emily O’Reilly, Médiateur européen, refuse la plainte déposée par les citoyens européens promoteurs de l’initiative « Stop Vivisection ».
Dans sa réponse officielle, reçue par les organisateurs de « Stop Vivisection » le 18 avril, le Médiateur européen affirme que « la Commission a respecté son devoir d’expliquer, de façon claire, compréhensible et détaillée, sa position et ses choix politiques concernant les objectifs de l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Stop Vivisection » » (voir lien ci-dessous).
Il ajoute encore : « La Commission souligne que, pour le moment, l’expérimentation animale demeure importante pour la protection de la santé humaine et animale et pour le maintien d’un environnement intact. Tandis qu’on travaille en vue de l’objectif final de la substitution totale des animaux, la directive 2010/63/UE est un outil indispensable au niveau européen pour protéger les animaux qui sont encore nécessaires. »
De telles déclarations sont une insulte à l’intelligence de tout citoyen européen informé sur ce qui se passe vraiment dans les laboratoires d’expérimentation animale.
L’ICE « Stop Vivisection » a été lancée en 2012 et a été l’une des trois seules initiatives historiques à avoir dépassé le million de signatures requises. La Commission européenne a donc invité les organisateurs de « Stop Vivisection » à une audition parlementaire dans laquelle les organisateurs ont été autorisés à parler, au nom de 1.200.000 citoyens européens, pendant un total de seulement 34 minutes au cours d’une audition qui a duré trois heures et demie.
L’objectif principal de « Stop Vivisection » a été de mettre en évidence les dommages catastrophiques à la santé humaine et à l’environnement que peuvent entraîner la recherche et l’expérimentation animales. La faible réponse de la Commission européenne et à présent le rejet du Médiateur européen illustrent la nécessité de porter le débat à un autre niveau, par exemple, celui d’une enquête parlementaire ou autres démarches juridiques.
Grâce à une bonne collaboration avec d’autres associations européennes, nous avons pu rencontrer des chercheurs et des responsables du prestigieux Institut Karolinska pour entamer le dialogue sur l’abandon d’expériences menées sur des singes.
Antidote Europe et d’autres associations en Europe essayent d’obtenir l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire qui évaluerait la validité du modèle animal pour la recherche biomédicale et la toxicologie humaines. Une telle commission, dans quelque Etat membre de l’Union européenne que ce soit, pourrait proposer des mesures à prendre sur le plan national et créerait ainsi un précédent qui pourrait être mis en avant dans les autres Etats membres et au niveau européen.
Sans attendre que cette commission d’enquête voie le jour, nous pouvons agir au cas par cas dans les centres où se pratique l’expérimentation animale, notamment dans les universités. Une première victoire à été obtenue aux Pays-Bas, avec nos collègues belges et néerlandais, auprès de l’Université Radboud, à Nijmegen, qui a déclaré qu’elle ne renouvellerait pas les licences accordées pour des recherches sur des primates suite à le remise de pétitions signées par des dizaines de milliers de personnes ; voir notre article sur https://antidote-europe.eu/modele-singe-bat-de-laile/.
55.000 signatures
Le 23 mars 2017, André Ménache était à Stockholm pour une rencontre avec le suppléant du recteur de l’Institut Karolinska, des chercheurs de cet institut et nos partenaires des associations Animal Justice Project (britannique) et Djurrattsalliansen (suédoise). Cet institut a une renommée mondiale et participe à l’attribution du Prix Nobel de médecine et de physiologie. Notre réunion a été relayée sur le site officiel de l’Institut : http://ki.se/nyheter/ki-tog-emot-namninsamling-mot-forskning-med-makaker.
La rencontre était préparée de longue date puisque, déjà en 2015, André Ménache était intervenu pour apporter une argumentation scientifique contre l’utilisation de primates non humains dans le cadre de recherches prévues à l’Institut Karolinska ; voir notre article sur https://antidote-europe.eu/experiences-singes-suede/. Nous avions déjà constaté l’isolement de la Suède en la matière puisqu’elle est le dernier pays scandinave où se pratiquent des expériences sur des primates non humains.
L’étape suivante a été de montrer aux responsables et aux chercheurs de l’Institut la détermination de notre engagement et la forte opposition du public aux expériences menées sur des singes. C’est ainsi que, au cours de la réunion du 23 mars dernier, une pétition réunissant plus de 55.000 signatures a été présentée par les associations.
Une discussion ouverte
Cette rencontre constitue un pas important dans le dialogue scientifique qui a pour but de remplacer l’utilisation de singes par des méthodes fiables et pertinentes pour la santé humaine. Important, nous le soulignons, car il est très rare que des chercheurs d’un établissement où se pratique l’expérimentation animale acceptent de rencontrer des scientifiques opposés à cette pratique.
Au préalable, André Ménache avait demandé aux chercheurs de prouver, articles publiés dans des revues à comité de lecture à l’appui, que le macaque rhésus est bien un modèle biologique de l’homme pour l’étude du paludisme, sujet sur lequel ils travaillent. Ces articles ont été apportés le jour même de la réunion, ce qui nous a empêché de préparer notre argumentation à l’avance. Mais qu’à cela ne tienne. De retour de Suède, nous les avons lus attentivement et nous avons constaté la pauvreté de leur argumentation.
Comme suite immédiate à cette action, André Ménache prépare un rapport scientifique réfutant les « preuves » de la pertinence du modèle macaque pour la mise au point d’un vaccin contre le paludisme destiné à l’homme. Il montrera aussi que des méthodes modernes et fiables, sans recours à l’expérimentation animale, sont disponibles pour ce sujet de recherche précis.
Pour des raisons évidentes de stratégie de campagne en bonne entente avec nos associations partenaires, nous ne pouvons vous en dire plus pour l’instant mais croyez-nous : le rapport d’André Ménache ne restera pas dans un tiroir !
C’est une première en France. Une mairie soutient publiquement la demande d’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur la validité du « modèle animal ». La Ville de Vandœuvre se propose aussi de mieux s’informer sur les activités en recherche animale de l’Université de Lorraine.
Cet article fait suite à celui que nous publiions le 8 novembre 2016 (https://antidote-europe.eu/moderniser-universite-de-lorraine/), quelques jours après notre conférence à Vandœuvre-lès-Nancy. Nous vous rendions compte de la pétition lancée par International Campaigns, de notre conférence et de notre lettre au président de l’Université de Lorraine, M. Pierre Mutzenhardt.
De M. Mutzenhardt, nous n’avons reçu aucune réponse. Par contre, notre collaboration avec des conseillers municipaux commence à porter de beaux fruits. Une conseillère en charge de questions de santé est particulièrement attentive à nos arguments.
Le 23 janvier 2017, une « motion concernant les travaux scientifiques menés dans le centre d’expérimentation animale de l’Université de Lorraine » était adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal de Vandœeuvre-lès-Nancy.
Le vrai rôle des comités d’éthique
Sans reproduire intégralement le procès-verbal des délibérations et la motion qui est lue et présentée par la Ville de Vandœuvre sur son site (http://www.vandoeuvretv.fr/VOD/Conseil-municipal), notons les extraits suivants : « Considérant que la municipalité de Vandœuvre est à la fois sensible à la souffrance animale, mais aussi à l’amélioration de la qualité des soins prodigués aux patients et au progrès de la médecine de manière générale, » « Le Conseil Municipal demande : – Qu’une personnalité du monde scientifique, reconnue pour ses compétences dans le domaine des méthodes de substitution, ainsi que dans celui de la médecine vétérinaire et de la protection animale, siège au sein du comité d’éthique. – Que les différents membres du Comité d’Ethique Animale puissent contrôler le fonctionnement du centre d’expérimentation animale et visiter ses locaux à la demande. »
Comme le relate L’Est Républicain du 24 janvier 2017, un chercheur de l’Université de Lorraine a bien tenté de s’opposer à cette motion, accusant la mairie « d’ingérence« . Pourtant, dans la mesure où ces comités d’éthique sont bien prévus par la loi, où serait l’ingérence ? La mairie de Vandœuvre ne demande ni plus ni moins que l’application de la loi (transposition de la directive européenne 2010/63/UE) et entend veiller à ce que le comité d’éthique de l’Université de Lorraine ait un fonctionnement efficace.
Membre de plusieurs comités d’éthique, notamment en Belgique et en Suisse, André Ménache a pu constater leur dysfonctionnement. Un chercheur opposé à l’utilisation d’animaux est systématiquement mis en minorité lors des votes qui approuvent invariablement les expériences sur des animaux. Ses arguments scientifiques ne sont pas entendus et les méthodes desubstitution qu’il propose, inconnues des chercheurs qui demandent à utiliser des animaux, ne seront pas imposées.
Arrêtons-nous encore sur l’importance de ce terme : « méthodes de substitution ». Nous nous référons à des méthodes n’impliquant aucun recours à l’expérimentation animale et utilisant, à la place, des cellules humaines par exemple. Or, les autorités emploient trop souvent le terme « méthodes alternatives », qui peut aussi bien recouvrir des méthodes qui supposent l’utilisation de moins d’animaux, ou d’animaux jugés moins sensibles, mais qui ne suppriment pas forcément le recours à l’expérimentation animale.
On constate que la directive 2010/63/UE ne modère nullement l’utilisation d’animaux. Bien au contraire, sous couvert de se conformer à ses dispositions, les chercheurs obtiennent facilement un blanc-seing pour pratiquer l’expérimentation animale. La motion adoptée par la mairie de Vandœuvre seule ne pourra pas contrer cette tendance tant qu’il n’y aura qu’un seul scientifique capable de proposer des méthodes de substitution. Mais si chaque mairie concernée faisait pareil, les chercheurs voulant pratiquer l’expérimentation animale sauraient, du moins, que leur demande au comité d’éthique ne serait pas une simple formalité et qu’ils auraient intérêt à chercher par eux-mêmes les méthodes de substitution disponibles.
Vers un débat scientifique
La dernière partie de la motion adoptée par la mairie de Vandœuvre nous fait particulièrement chaud au cœur puisqu’elle soutient notre principale action de cette année : « – Que la commune soit associée à la demande d’enquête parlementaire initiée ces dernières semaines et dont le but serait, en rassemblant des experts scientifiques, d’ouvrir le débat sur la validité du modèle animal. »
Nos très chaleureux remerciements et félicitations à M. Stéphane Hablot, maire de Vandœuvre, qui a signé cette motion et en a été le rapporteur, ainsi qu’à tous les conseillers municipaux qui ont participé à ce travail.
La directive européenne censée protéger les animaux de laboratoire doit être révisée courant 2017 par la Commission européenne. Vu l’inertie de cette dernière, il n’y a pas trop d’illusions à se faire. Mais serait-il possible de faire agir l’un des Etats membres ?
En Europe, les conditions dans lesquelles on peut expérimenter sur des animaux sont fixées par la Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Cette directive a remplacé la 86/609/CE. La réglementation a donc vu le jour en 1986 et a été modifiée en 2010.
2017 devrait voir, non le remplacement de la 2010/63/UE mais sa révision. Dommage : l’initiative citoyenne européenne Stop Vivisection, entendue au Parlement européen le 11 mai 2015 demandait l’abrogation de la 2010/63/UE et son remplacement par une nouvelle directive qui supprimerait l’expérimentation animale et rendrait obligatoire l’utilisation de données humaines en tant que modalités prédictives pour l’étude des maladies humaines et de la réponse aux médicaments.
Les arguments de Stop Vivisection sont forts : d’une part, sur le plan scientifique, le « modèle animal » serait invalidé par les preuves disponibles aujourd’hui sur le fait qu’il ne permet pas de modéliser les maladies humaines ni de prédire les réponses humaines -à un médicament, par exemple ; d’autre part, sur le plan éthique, les souffrances imposées aux animaux sont évidentes et la société ne les accepte que si elles permettent de faire progresser la médecine humaine, ce qui renvoie à la question scientifique.
Le 3 mai 2015, la Commission européenne donnait à Stop Vivisection une réponse de pure forme, évitant de répondre à toutes les objections soulevées, dont la principale : le « modèle animal », hypothèse supposée juste par la Directive, est-il réellement prédictif des réponses humaines ? Malgré l’organisation d’une conférence sur les méthodes alternatives, prétenduement en réponse à Stop Vivisection, la Commission européenne n’a convaincu personne.
La révision de la directive 2010/63/UE est donc une nouvelle et très importante opportunité pour dénoncer et attaquer les défaillances de cette directive. En particulier sur le plan médiatique et politique.
Sur le fond, la façon dont la Commission européenne a répondu à Stop Vivisection suggère que, à Bruxelles du moins, les lobbies de l’expérimentation animale sont toujours les plus forts et que la révision de la 2010/63/UE a peu de chances d’aboutir à un débat sérieux sur la prédictivité du « modèle animal » et à une interdiction de ce dernier.
Il y a, heureusement, une autre carte à jouer : obtenir que le gouvernement d’un Etat membre organise un débat scientifique sérieux sur la validité du « modèle animal » à des fins de recherche biomédicale et de toxicologie humaines. Un débat dont les conclusions devraient être prises en compte par les autorités de réglementation.
C’est avec cet objectif qu’Antidote Europe a lancé une pétition demandant l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire. 2017 étant une année électorale en France, et forts des dizaines de milliers de signatures recueillies, nous allons interpeller les nouveaux députés et les sénateurs afin d’obtenir l’appui parlementaire indispensable pour cette action.